Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 6 725 m² de logement et locaux - Av Des Yoles Rue St Jean De M
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 mars 2015 · Dossier PC n° 08516414C0024 · Demandeur : PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08516414C0024, délivré le 7 mars 2015 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Des Yoles Rue St Jean De M, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 53 T2, 19 T3. La surface se répartit entre 5 919 m² d'habitation et 806 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN237, AN238, AN231.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 5 919 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 5 413 m² | 5 919 m² |
| Locaux | 2 090 m² | 806 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² |
| Total | 2 596 m² | 6 725 m² | 0 m² | 2 596 m² | 0 m² | 4 129 m² | 6 725 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Commerce | 2 090 m² | 408 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 806 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| En résidence | 104 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 53 | 19 | - | - | - | 104 |
| 30,8 % | 51,0 % | 18,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516414C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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