Permis de construire Mixte N° 08504721C0361

Permis de construire n° 08504721C0361 à Challans pour 210 m² de logement et locaux, 28 A Rue Emile Cavoleau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 08504721C0361

Demandeur

PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504721C0361 porte sur un projet situé 28 A Rue Emile Cavoleau. Le projet est porté par PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD639, AD696. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD639 AD696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 320 m² 0 m² 47 m² 0 m² 210 m² -163 m² 157 m²
Total 320 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 0 m² 47 m² 0 m² 210 m² -163 m² 157 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 47 m² 0 m² 210 m² -163 m² 47 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 47 m² 0 m² 210 m² -163 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388914848
SIRET
38891484800022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504721C0361
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 A Rue Emile Cavoleau, à Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN et accordée le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504721C0361, déposé en mairie de Challans.

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