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Permis de construire Logement N° 08523421C0094

Permis de construire n° 08523421C0094 à Saint-Jean-de-Monts pour 85 m² de logement, 5 Allee D'alsace

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Allee D'alsace, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN et accordé le 10 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523421C0094, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 08523421C0094

Demandeur

PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523421C0094 a été délivré le 10 août 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Allee D'alsace. Le dossier a été déposé par PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC356, BC358, BC360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC356 BC358 BC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 413 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	1 498 m²
Total	1 413 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	1 498 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388914848
SIRET: 38891484800022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: CHALLANS (85300)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523421C0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Allee D'alsace, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN et accordé le 10 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523421C0094, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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