Permis de construire Logement N° 08523421C0094

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 85 m² de logement - 5 Allee D'alsace

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 08523421C0094

Demandeur

PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN

Cette page présente le permis de construire n° 08523421C0094, délivré le 10 août 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Allee D'alsace, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC356, BC358, BC360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC356 BC358 BC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 413 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 498 m²
Total 1 413 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388914848
SIRET
38891484800022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523421C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee D'alsace, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN et accordé le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523421C0094, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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