Permis de construire n° 08516414C0024 à Notre-Dame-de-Monts pour 6 725 m² de logement et locaux, avenue des Yoles Rue St Jean de M
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 mars 2015
Dossier PC n° 08516414C0024
Demandeur
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516414C0024 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2015 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé avenue des Yoles Rue St Jean de M. La demande émane du marchand de biens PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées neuve de 104 logements collectifs, après démolition des 2 596 m² existants. 53 des 104 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 5 919 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 025 m², soit 57 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 237, AN 238, AN 231. Au total, le catalogue compte 581 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Monts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 596 m² existants et construire 6 725 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 025 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 919 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 104 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 806 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 506 m² d'habitation.
Les locaux prévus se répartissaient entre 408 m² de commerce et activités de service et 398 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 2 596 m² à 6 725 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 5 919 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 5 413 m² | 5 919 m² |
| Locaux | 2 090 m² | 806 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | -1 284 m² | 806 m² |
| Total | 2 596 m² | 6 725 m² | 0 m² | 2 596 m² | 0 m² | 4 129 m² | 6 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 090 m² | 408 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | -1 682 m² | 408 m² |
| Autres activités | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 806 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | -1 284 m² | 806 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme prévoyait 104 logements collectifs. Les 104 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 53 logements sur 104.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| En résidence | 104 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 53 | 19 | - | - | - | 104 |
| 30,8 % | 51,0 % | 18,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN, une SARL basée à Challans. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388914848
- SIRET
- 38891484800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516414C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |