Permis de construire n° 08516318C0091 à Noirmoutier-en-l'Île pour 272 m² de locaux, 10 Quai Jean Bart
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 08516318C0091
Demandeur
COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Quai Jean Bart, le permis de construire n° 08516318C0091 a été délivré le 29 novembre 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM608, BM609, BM681. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 272 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 12 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 200 m² | 272 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 12 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 272 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 12 m² | 1 212 m² |
| dont Bureaux | 1 200 m² | 272 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 12 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 272 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 12 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501633
- SIRET
- 21850163300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516318C0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |