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Déclaration préalable Locaux N° 0851632500215

Déclaration préalable à Noirmoutier-en-l'Île pour 230 m² de locaux - 5 A Rue Richer

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 A Rue Richer, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et accordée le 22 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2025, ouverture de chantier le 22 octobre 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851632500215, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier DP n° 0851632500215

Demandeur

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0851632500215, accordée le 22 octobre 2025 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 A Rue Richer, Noirmoutier-en-l'Île (85330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO739, BO738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt

14/11/2025

Autorisation

22/10/2025

Chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO739 BO738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	230 m²	230 m²	230 m²	230 m²
Total	338 m²	230 m²	230 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	230 m²	230 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501633
SIRET: 21850163300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0851632500215
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 octobre 2025
Date de dépôt	14/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 A Rue Richer, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et accordée le 22 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2025, ouverture de chantier le 22 octobre 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851632500215, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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