Permis de construire n° 08516318C0093 à Noirmoutier-en-l'Île pour 144 m² de locaux, 11 Grande Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 08516318C0093
Demandeur
JULALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Grande Rue, le permis de construire n° 08516318C0093 a été délivré le 21 décembre 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par JULALOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 131 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 78 m² |
| Locaux | 97 m² | 131 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 119 m² | 216 m² |
| Total | 165 m² | 144 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 129 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 131 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 119 m² | 216 m² |
| Total locaux | 97 m² | 131 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 119 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULALOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503127177
- SIRET
- 50312717700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516318C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |