Déclaration préalable n° 08516318C0260 à Noirmoutier-en-l'Île pour 22 m² de locaux, 4 B Port De Plaisance De L'her
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier DP n° 08516318C0260
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 novembre 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08516318C0260 porte sur un projet situé 4 B Port De Plaisance De L'her.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B172. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 73 m² |
| Total | 51 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 73 m² |
| Total locaux | 51 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516318C0260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |