Permis de construire Locaux N° 08516317C0074

Permis de construire n° 08516317C0074 à Noirmoutier-en-l'Île pour 57 m² de locaux, 87 A Rte De L Herbaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 08516317C0074

Demandeur

ANCRE MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516317C0074, délivré le 17 novembre 2017 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 87 A Rte De L Herbaudiere. La demande émane de ANCRE MARINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 57 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 233 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 1 121 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 178 m²
Total 1 521 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 121 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 178 m²
dont Hôtels 1 121 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 178 m²
Total locaux 1 121 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 178 m²

Ce dossier crée 57 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCRE MARINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448951830
SIRET
44895183000018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516317C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 87 A Rte De L Herbaudiere, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANCRE MARINE et accordé le 17 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516317C0074, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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