Permis de construire n° 08516317C0094 à Noirmoutier-en-l'Île pour 57 m² de locaux, 12 Rue De La Pree Aux Ducs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 08516317C0094
Demandeur
SCI SANS PATATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516317C0094, délivré le 27 octobre 2017 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue De La Pree Aux Ducs. Le demandeur déclaré est SCI SANS PATATE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 166 m² |
| Total | 109 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 166 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 166 m² |
| Total locaux | 109 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANS PATATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510099039
- SIRET
- 51009903900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516317C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |