Permis de construire Logement N° 08516319C0017

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 1 781 m² de logement - 114 Rte De L Herbaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 08516319C0017

Demandeur

SCI LES BULBEUSES

Cette page présente le permis de construire n° 08516319C0017, délivré le 15 mai 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 114 Rte De L Herbaudiere, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BULBEUSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB151, ZB152, ZB524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 542 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

1 781 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB151 ZB152 ZB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²
Total 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 10 18 - - - 35
20,0 % 28,6 % 51,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BULBEUSES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508716669
SIRET
50871666900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516319C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rte De L Herbaudiere, Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BULBEUSES et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516319C0017, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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