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Permis de construire Locaux N° 08516314C0053

Permis de construire n° 08516314C0053 à Noirmoutier-en-l'Île pour 62 m² de locaux, 87A Rte De L Herbaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 87A Rte De L Herbaudiere, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANCRE MARINE et accordé le 27 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516314C0053, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 08516314C0053

Demandeur

ANCRE MARINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87A Rte De L Herbaudiere, le permis de construire n° 08516314C0053 a été délivré le 27 octobre 2014 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). ANCRE MARINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 233 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Locaux	1 095 m²	62 m²	62 m²	1 157 m²
Total	1 365 m²	62 m²	62 m²	1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 095 m²	62 m²	62 m²	1 157 m²
dont Hôtels	1 095 m²	62 m²	62 m²	1 157 m²
Total locaux	1 095 m²	62 m²	62 m²	1 157 m²

Ce dossier crée 62 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCRE MARINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448951830
SIRET: 44895183000018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)

Autres dossiers de ANCRE MARINE

PC n°08516317C0074 Terminé

87 A Rte De L Herbaudiere

Extension sans transformation

17 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516314C0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 87A Rte De L Herbaudiere, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANCRE MARINE et accordé le 27 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516314C0053, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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40C Rue De La Pierriere

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17 oct. 2014 78 m² SDP

PC n°08516314C0055 Logement Autorisé

223 Imp Du Grand Four

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Nouvelle construction

24 oct. 2014 106 m² SDP

PC n°08516314C0058 Logement Terminé

10 Rue De La Tombe Saint Andre Les Voiles Bleues

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24 oct. 2014 92 m² SDP

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9C Av Mourain

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30 oct. 2014 140 m² SDP WARTHA

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