Permis de construire Logement N° 08516221F0021

Permis de construire n° 08516221F0021 à Rives-d'Autise pour 129 m² de logement, Allee Des Maleons Oulmes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 08516221F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516221F0021, délivré le 7 février 2022 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Des Maleons Oulmes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oulmes

Territoires administratifs

Commune
Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516221F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Maleons Oulmes, à Rives-d'Autise (85240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516221F0021, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

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