Permis de construire n° 08516218F0008 à Rives-d'Autise pour 91 m² de logement, Lotissement Les Courlis Lo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 08516218F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516218F0008, délivré le 6 août 2018 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lotissement Les Courlis Lo.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 720 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 139. La voie, Lotissement Les Courlis Lo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 720 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516218F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Courlis Lo à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Les Courlis Lo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.