Permis de construire Logement N° 08516121A0028

Permis de construire n° 08516121A0028 à Nieul-le-Dolent pour 69 m² de logement, 4 Impasse Colette Besson

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 08516121A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Impasse Colette Besson, le permis de construire n° 08516121A0028 a été délivré le 18 juin 2021 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP187. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D'OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516121A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Colette Besson, à Nieul-le-Dolent (85430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516121A0028, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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