Permis de construire Logement N° 08516121A0024

Permis de construire n° 08516121A0024 à Nieul-le-Dolent pour 108 m² de logement, 6 Impasse Colette Besson

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 08516121A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516121A0024, délivré le 4 juin 2021 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Impasse Colette Besson.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL LE DOLENT (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516121A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Impasse Colette Besson, à Nieul-le-Dolent (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516121A0024, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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