Permis de construire Locaux N° 08516117A0022

Permis de construire n° 08516117A0022 à Nieul-le-Dolent pour 162 m² de locaux, 9 Rue Maurice Pompidou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 08516117A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2017 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516117A0022 porte sur un projet situé 9 Rue Maurice Pompidou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 29 m²
Locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 191 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOURNAIS (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516117A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Maurice Pompidou, à Nieul-le-Dolent (85430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516117A0022, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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