Permis de construire Logement N° 08516117A0016

Permis de construire n° 08516117A0016 à Nieul-le-Dolent pour 165 m² de logement, 11 Rue Aime Bureau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 08516117A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2017 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516117A0016 porte sur un projet situé 11 Rue Aime Bureau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 147 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 9 m² 147 m² -156 m² 15 m²
Total 171 m² 18 m² 147 m² 9 m² 147 m² 9 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516117A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Aime Bureau, à Nieul-le-Dolent (85430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516117A0016, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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