Permis de construire Locaux N° 08515920F0015

Permis de construire n° 08515920F0015 à Nalliers pour 236 m² de locaux, Z.a. Les Plantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 08515920F0015

Demandeur

QUENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2020 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515920F0015 porte sur un projet situé Z.a. Les Plantes. La demande émane de QUENO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nalliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 025 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 476 m²
Total 240 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 453 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 240 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUENO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828780973
SIRET
82878097300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE DE BRILLOUET (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515920F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. Les Plantes, à Nalliers (85370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QUENO et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515920F0015, déposé en mairie de Nalliers.

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