Permis de construire n° 08515917F0003 à Nalliers pour 262 m² de locaux, Chemin De L'ecluzeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 08515917F0003
Demandeur
EARL LA CABRIOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515917F0003 a été délivré le 19 mai 2017, pour un projet situé Chemin De L'ecluzeau. Le dossier a été déposé par EARL LA CABRIOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA116. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nalliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 264 m² |
| Total | 2 002 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 002 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CABRIOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501558910
- SIRET
- 50155891000011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Autres dossiers de EARL LA CABRIOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515917F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |