Permis de construire Locaux N° 08515622S0032

Permis de construire n° 08515622S0032 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 440 m² de locaux, 34 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 08515622S0032

Demandeur

COCEMU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Avenue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 08515622S0032 a été délivré le 10 janvier 2023 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COCEMU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS79. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 060 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 553 m²
Total 1 113 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 113 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 553 m²
Total locaux 1 113 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCEMU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429070386
SIRET
42907038600017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515622S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue Georges Clemenceau, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COCEMU et accordée le 10 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515622S0032, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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