Retour aux permis de construire de Moutiers-les-Mauxfaits

Déclaration préalable Locaux N° 08515622S0002

Déclaration préalable à Moutiers-les-Mauxfaits pour 2 m² de locaux - 67 Avenue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 67 Avenue Georges Clemenceau, Moutiers-les-Mauxfaits (85540).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OKOUME et accordée le 3 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515622S0002, instruit par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier DP n° 08515622S0002

Demandeur

OKOUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08515622S0002, accordée le 3 février 2022 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 Avenue Georges Clemenceau, Moutiers-les-Mauxfaits (85540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OKOUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OKOUME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523995108
SIRET: 52399510800017
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515622S0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 67 Avenue Georges Clemenceau, Moutiers-les-Mauxfaits (85540).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OKOUME et accordée le 3 février 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515622S0002, instruit par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moutiers-les-Mauxfaits

PC n°0851562600002 Logement Autorisé

9 Rue Des Hirondelles

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

Nouvelle construction

21 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0851562600003 Logement Autorisé

12 Rue Du Diamant Bleu

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

Nouvelle construction

24 mars 2026 52 m² SDP

PC n°0851562600001 Logement Autorisé

7 Impasse Des Martinets

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 52 m² SDP

PC n°0851562500020 Locaux Autorisé

11 Rue Henri Adolphe Archerea

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 185 m² SDP SCI LES GRANDS CHENES

DP n°0851562500061 Locaux Autorisé

3 Rue Gustave Delhumeau

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

Transformation sans extension

17 déc. 2025 54 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

PC n°0851562500019 Logement Commencé

6 Impasse Des Salamandres

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moutiers-les-Mauxfaits

Permis d'aménager à Moutiers-les-Mauxfaits

20 autorisations

Permis de démolir à Moutiers-les-Mauxfaits

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moutiers-les-Mauxfaits

Autres types d'autorisations à Moutiers-les-Mauxfaits

Caractéristiques du projet