Permis de construire Locaux N° 08515620S0024

Permis de construire n° 08515620S0024 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 610 m² de locaux, 67 Bi Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 08515620S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2020 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515620S0024 porte sur un projet situé 67 Bi Avenue Georges Clemenceau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²
Total 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 397 m² 0 m² 610 m² 0 m² 397 m² 213 m² 610 m²
Autres activités 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
dont Industrie 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total locaux 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515620S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Bi Avenue Georges Clemenceau, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515620S0024, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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