Permis de construire Locaux N° 08515620S0029

Permis de construire n° 08515620S0029 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 166 m² de locaux, 39 Rue Du Rivolet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 08515620S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515620S0029, délivré le 13 octobre 2020 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 39 Rue Du Rivolet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 0 m² 72 m² 94 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 94 m² 72 m² 94 m² 0 m² 94 m² 72 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 94 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 94 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURZON (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515620S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Du Rivolet, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515620S0029, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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