Permis de construire n° 08515514R0036 à Mouilleron-le-Captif pour 1 862 m² de locaux, 248 Rue Du Clair Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 08515514R0036
Demandeur
TEOPLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2014 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515514R0036 porte sur un projet situé 248 Rue Du Clair Bocage. TEOPLUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 862 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB133, ZB134, ZB138. Au total, 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| Total | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEOPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311915920
- SIRET
- 31191592000020
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515514R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |