Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 1 862 m² de locaux - 248 Rue Du Clair Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 08515514R0036
Demandeur
TEOPLUS
Cette page présente le permis de construire n° 08515514R0036, délivré le 28 novembre 2014 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 248 Rue Du Clair Bocage, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEOPLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 862 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB133, ZB134, ZB138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| Total | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEOPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311915920
- SIRET
- 31191592000020
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515514R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |