Permis de construire n° 08515514R0008 à Mouilleron-le-Captif pour 4 802 m² de locaux, Za Beaupuy 3 Rte De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 08515514R0008
Demandeur
CAVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515514R0008, délivré le 15 juillet 2014 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Beaupuy 3 Rte De Nantes. CAVAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 802 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA258, ZA211, ZA209. Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rte De Nantes
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 802 m² | 4 802 m² |
| Total | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 802 m² | 4 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 802 m² | 4 802 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 802 m² | 4 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 802 m² | 4 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de CAVAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515514R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |