Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 4 802 m² de locaux - Za Beaupuy 3 Rte De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 08515514R0008
Demandeur
CAVAC
Cette page présente le permis de construire n° 08515514R0008, délivré le 15 juillet 2014 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Beaupuy 3 Rte De Nantes, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 802 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA258, ZA211, ZA209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
8 mois 26 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rte De Nantes
Territoire administratif
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 802 m² | 4 802 m² |
| Total | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 802 m² | 4 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 802 m² | 4 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515514R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |