Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain pour 543 m² de locaux - La Fraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 08515417F0009
Demandeur
GAEC LA COLLINE
Cette page présente le permis de construire n° 08515417F0009, délivré le 15 mai 2017 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fraudiere, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
8 mois 7 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 746 m² |
| Total | 203 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 203 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA COLLINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353937030
- SIRET
- 35393703000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOUILLERON-SAINT-GERMAIN (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515417F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |