Permis de construire n° 08521914F0004 à Mouilleron-Saint-Germain pour 741 m² de locaux, Le Grand Beugnon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 08521914F0004
Demandeur
EARL LA CROISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521914F0004 a été délivré le 17 septembre 2014 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Beugnon. Le demandeur déclaré est EARL LA CROISEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD80, ZD78. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Beugnon
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 554 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 554 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 554 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 1 554 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CROISEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433500196
- SIRET
- 43350019600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-L AIGUILLER (85390)
Autres dossiers de EARL LA CROISEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521914F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |