Permis de construire Locaux N° 08515323H0011

Permis de construire n° 08515323H0011 à Mouchamps pour 433 m² de locaux, Grand Ry

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier PC n° 08515323H0011

Demandeur

DU DEFFEND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515323H0011 a été délivré le 17 juin 2023 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Grand Ry. La demande émane de DU DEFFEND.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 370 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 153. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grand Ry, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 370 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 433 m² à construire.

La surface de plancher passe de 640 m² à 1 073 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 073 m²
Total 640 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 073 m²
Total locaux 640 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU DEFFEND, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Mouchamps. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

DU DEFFEND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531774586
SIRET
53177458600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Autres dossiers de DU DEFFEND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515323H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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