Permis de construire n° 08515323H0011 à Mouchamps pour 433 m² de locaux, Grand Ry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2023
Dossier PC n° 08515323H0011
Demandeur
DU DEFFEND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515323H0011 a été délivré le 17 juin 2023 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Grand Ry. La demande émane de DU DEFFEND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB153. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 073 m² |
| Total | 640 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 640 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DEFFEND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531774586
- SIRET
- 53177458600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de DU DEFFEND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515323H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |