Permis de construire n° 08515317H0013 à Mouchamps pour 331 m² de locaux, 6258 Rue De L'industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 08515317H0013
Demandeur
ICHNUSA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6258 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 08515317H0013 a été délivré le 15 juin 2017 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ICHNUSA INVEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en commerce et activités de service et 129 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV806, YV891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 331 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 250 m² | 744 m² |
| Total | 494 m² | 331 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 250 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 562 m² |
| Autres activités | 134 m² | 129 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 48 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 129 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 48 m² | 182 m² |
| Total locaux | 494 m² | 331 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 250 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICHNUSA INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515162303
- SIRET
- 51516230300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de ICHNUSA INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515317H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |