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Permis de construire Locaux N° 08515317H0013

Permis de construire à Mouchamps pour 331 m² de locaux - 6258 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6258 Rue De L'industrie, Mouchamps (85640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICHNUSA INVEST et accordé le 15 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515317H0013, instruit par la commune de Mouchamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 08515317H0013

Demandeur

ICHNUSA INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515317H0013, délivré le 15 juin 2017 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6258 Rue De L'industrie, Mouchamps (85640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICHNUSA INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV806, YV891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 432 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV806 YV891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	494 m²	331 m²	0 m²	81 m²	0 m²	250 m²	744 m²
Total	494 m²	331 m²	0 m²	81 m²	0 m²	250 m²	744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	134 m²	129 m²	81 m²	48 m²	182 m²
Commerce et services	360 m²	202 m²	0 m²	202 m²	562 m²
Total locaux	494 m²	331 m²	81 m²	250 m²	744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICHNUSA INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515162303
SIRET: 51516230300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUCHAMPS (85640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515317H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6258 Rue De L'industrie, Mouchamps (85640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICHNUSA INVEST et accordé le 15 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515317H0013, instruit par la commune de Mouchamps.

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