Permis de construire Locaux N° 08515317H0004

Permis de construire n° 08515317H0004 à Mouchamps pour 162 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 08515317H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515317H0004 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515317H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515317H0004, déposé en mairie de Mouchamps.

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