Permis de construire à Mouchamps pour 69 m² de locaux - 3 Rue De L'industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 08515317H0015
Demandeur
SCI JANVIER
Cette page présente le permis de construire n° 08515317H0015, délivré le 23 juin 2017 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De L'industrie, Mouchamps (85640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JANVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV566, YV724, YV726.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 876 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 945 m² |
| Total | 3 876 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 876 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JANVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447550724
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515317H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |