Permis de construire n° 08515314H0013 à Mouchamps pour 38 m² de locaux, Za Les Champs Du Breuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 août 2014
Dossier PC n° 08515314H0013
Demandeur
ICHNUSA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515314H0013 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2014 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Champs Du Breuil. Le dossier a été déposé par ICHNUSA INVEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YV806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Du Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 488 m² |
| Total | 450 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 488 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 83 m² |
| dont Industrie | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total locaux | 450 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICHNUSA INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515162303
- SIRET
- 51516230300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de ICHNUSA INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515314H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |