Permis de construire Locaux N° 0851522500073

Permis de construire n° 0851522500073 aux Achards pour 620 m² de locaux, rue de l'Innovation

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0851522500073

Demandeur

TMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851522500073 a été délivré le 20 novembre 2025 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de l'Innovation. La demande émane de TMI.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 142. La voie, rue de l'Innovation, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 439 m² d'entrepôt et 181 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
dont Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Entrepôt 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TMI, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989462486
SIRET
98946248600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851522500073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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