Permis de construire n° 08515224A0064 aux Achards pour 559 m² de locaux, rue de l'Innovation
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 08515224A0064
Demandeur
SCI LES TROIS FRERES DES ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515224A0064 a été délivré le 17 mars 2025, pour un projet situé rue de l'Innovation. Le dossier a été déposé par SCI LES TROIS FRERES DES ACHARDS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 024 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 108. Sur la même voie, rue de l'Innovation, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 559 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 419 m² d'entrepôt et 140 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| Total | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TROIS FRERES DES ACHARDS, dont l'adresse déclarée est aux Achards. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES TROIS FRERES DES ACHARDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801631870
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515224A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Innovation aux Achards (85150)
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