Permis de construire Locaux N° 08515221A0092

Permis de construire n° 08515221A0092 aux Achards pour 170 m² de locaux, 16 rue de l'Innovation La Chapelle-Achard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 08515221A0092

Demandeur

PIAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515221A0092, délivré le 2 février 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue de l'Innovation La Chapelle-Achard. PIAX porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 802 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 97. Sur la même voie, rue de l'Innovation, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet aux Achards

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle-Achard

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 802 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 121 m² d'entrepôt, 25 m² de bureaux et 24 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Autres activités 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIAX, une société civile immobilière (SCI) basée à St Georges de Pointindoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908089568
SIRET
90808956800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ST GEORGES DE POINTINDOUX (85150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515221A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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