Permis de construire n° 0851522500071 aux Achards pour 62 m² de locaux, 28 avenue Napoleon Bonaparte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0851522500071
Demandeur
SCI DE TOURNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851522500071 a été délivré le 15 décembre 2025 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 28 avenue Napoleon Bonaparte. Le dossier a été déposé par SCI DE TOURNERET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 685 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 758. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Napoleon Bonaparte, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 503 m² à 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 565 m² |
| Total | 503 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 503 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 565 m² |
| Total locaux | 503 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE TOURNERET, dont l'adresse déclarée est aux Achards (Anciennement la Mot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE TOURNERET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534182910
- SIRET
- 53418291000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851522500071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Napoleon Bonaparte aux Achards (85150)
L’autre dossier recensé avenue Napoleon Bonaparte depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.