Permis de construire n° 0851522500071 aux Achards pour 62 m² de locaux, 28 Avenue Napoleon Bonaparte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0851522500071
Demandeur
SCI DE TOURNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Avenue Napoleon Bonaparte, le permis de construire n° 0851522500071 a été délivré le 15 décembre 2025 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE TOURNERET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP758. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 565 m² |
| Total | 503 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 503 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 565 m² |
| Total locaux | 503 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE TOURNERET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534182910
- SIRET
- 53418291000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851522500071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |