Permis de construire n° 08515221A0062 aux Achards pour 812 m² de locaux, 2 rue du College Saint Jacqu La Mothe-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 08515221A0062
Demandeur
OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515221A0062 porte sur un projet situé 2 rue du College Saint Jacqu La Mothe-Achard. OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 355 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 130, AH 140, AH 197. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 41 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 812 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 212 m² à 2 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 024 m² |
| Total | 1 212 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 212 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES, une association déclarée basée aux Achards. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786428052
- SIRET
- 78642805200025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515221A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 130, AH 140, AH 197 aux Achards (85150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.