Retour aux permis de construire de Les Achards

Permis de construire Locaux N° 08515215A0021

Permis de construire à Les Achards pour 399 m² de locaux - 5655 Rue De La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5655 Rue De La Foret, Les Achards (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES et accordé le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515215A0021, instruit par la commune de Les Achards.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 08515215A0021

Demandeur

OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08515215A0021, délivré le 10 décembre 2015 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5655 Rue De La Foret, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH197.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 228 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH140 AH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	838 m²	399 m²	0 m²	25 m²	0 m²	374 m²	1 212 m²
Total	838 m²	399 m²	0 m²	25 m²	0 m²	374 m²	1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	838 m²	399 m²	0 m²	25 m²	0 m²	374 m²	1 212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786428052
SIRET: 78642805200025
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: LA MOTHE ACHARD (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515215A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5655 Rue De La Foret, Les Achards (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES et accordé le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515215A0021, instruit par la commune de Les Achards.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Achards

PC n°0851522600016 Mixte Autorisé

38 Avenue Georges Clemenceau

Les Achards (85150)

Transformation avec extension

06 mai 2026 160 m² SDP

PC n°0851522600013 Logement Autorisé

49 Bis Rue Marthe Régnault

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

05 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0851522600012 Logement Autorisé

44 Rue De La Mélisse

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0851522600011 Locaux Autorisé

14 Rue Michel Breton (La Chap

Les Achards (85150)

Transformation avec extension

14 avr. 2026 200 m² SDP BATHELY

PC n°0851522600010 Logement Autorisé

10 Rue Jean Moulin

Les Achards (85150)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 63 m² SDP

PC n°0851522600005 Locaux Autorisé

87 Avenue Georges Clemenceau

Les Achards (85150)

Nouvelle construction

30 mars 2026 93 m² SDP LILYA

Autres types d'autorisations à Les Achards

Permis d'aménager à Les Achards

24 autorisations

Permis de démolir à Les Achards

9 autorisations