Permis de construire n° 08515215A0021 aux Achards pour 399 m² de locaux, 5655 Rue De La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 08515215A0021
Demandeur
OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5655 Rue De La Foret, le permis de construire n° 08515215A0021 a été délivré le 10 décembre 2015 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 399 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 374 m² | 1 212 m² |
| Total | 838 m² | 399 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 374 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 838 m² | 399 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 374 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 838 m² | 399 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 374 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786428052
- SIRET
- 78642805200025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA MOTHE ACHARD (85150)
Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515215A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |