Permis de construire n° 08515215A0021 aux Achards pour 399 m² de locaux, 5655 rue de la Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 08515215A0021
Demandeur
OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515215A0021 a été délivré le 10 décembre 2015 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 5655 rue de la Foret. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 228 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 140, AH 197. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 30 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 399 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 838 m² à 1 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 399 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 374 m² | 1 212 m² |
| Total | 838 m² | 399 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 374 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 838 m² | 399 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 374 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 838 m² | 399 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 374 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES, une association déclarée basée à La Mothe Achard. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786428052
- SIRET
- 78642805200025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA MOTHE ACHARD (85150)
Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE SAINT JACQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515215A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 140, AH 197 aux Achards (85150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Foret aux Achards (85150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Foret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.