Permis de construire Locaux N° 08515221A0076

Permis de construire n° 08515221A0076 aux Achards pour 3 802 m² de locaux, La Touche La Mothe-Achard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 08515221A0076

Demandeur

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515221A0076 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé La Touche La Mothe-Achard. PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 802 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA46. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 587 m²

Surface créée

3 802 m²

Variation nette

+3 802 m²

Surface totale après

3 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe-Achard

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²
Total 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²
Total locaux 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
303789127
SIRET
30378912700014
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Autres dossiers de PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515221A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Touche La Mothe-Achard, aux Achards (85150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515221A0076, déposé en mairie des Achards.

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