Permis de construire Locaux N° 08515220A0041

Permis de construire n° 08515220A0041 aux Achards pour 233 m² de locaux, 68 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 08515220A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515220A0041 a été délivré le 27 octobre 2020 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 avenue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 647 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 219 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 389, AO 390. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 389 AO 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 219 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 219 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 219 m² à 233 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 14 m² 219 m² 0 m² 219 m² 14 m² 233 m²
Total 219 m² 14 m² 219 m² 0 m² 219 m² 14 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 14 m² 219 m² 0 m² 219 m² 14 m² 233 m²
Total locaux 219 m² 14 m² 219 m² 0 m² 219 m² 14 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHÉ (85190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515220A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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