Permis de construire Locaux N° 08515219A0071

Permis de construire n° 08515219A0071 aux Achards pour 275 m² de locaux, 8 Imp De L 'Ocean - Chapelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 08515219A0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515219A0071 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé 8 Imp De L 'Ocean - Chapelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 282 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515219A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Imp De L 'Ocean - Chapelle, aux Achards (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515219A0071, déposé en mairie des Achards.

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