Permis de construire Locaux N° 0851522500054

Permis de construire n° 0851522500054 aux Achards pour 515 m² de locaux, La Saint-Joseph

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0851522500054

Demandeur

GAEC LE VILLAGE FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851522500054 a été délivré le 12 août 2025 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Saint-Joseph. Le projet est porté par GAEC LE VILLAGE FLEURI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 071 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 16, ZO 17, ZO 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 071 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 16 ZO 17 ZO 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 071 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 350 m² à 1 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 865 m²
Total 1 350 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 350 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 865 m²
Total locaux 1 350 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LE VILLAGE FLEURI, dont l'adresse déclarée est aux Achards (Anciennement la Cha. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC LE VILLAGE FLEURI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
341738813
SIRET
34173881300037
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)

Autres dossiers de GAEC LE VILLAGE FLEURI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851522500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZO 16, ZO 17, ZO 46 aux Achards (85150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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