Permis de construire n° 08515013H0003 à Montréverd pour 1 978 m² de locaux, Ld La Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 08515013H0003
Demandeur
GAEC LE BOIS JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Martiniere, le permis de construire n° 08515013H0003 a été délivré le 29 avril 2013 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire). GAEC LE BOIS JARRY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 978 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO25. L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montréverd
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 265 m² |
| Total | 287 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 287 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOIS JARRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327580197
- SIRET
- 32758019700025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MORMAISON (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515013H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |