Permis de construire à Montréverd pour 34 m² de locaux - Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08519713H0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08519713H0001, délivré le 18 avril 2013 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO130, ZO147, ZO151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Montréverd
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 371 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 371 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 371 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519713H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |