Déclaration préalable n° 0851472600049 à Montournais pour 224 m² de logement et locaux, 1 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier DP n° 0851472600049
Demandeur
SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 juillet 2026 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851472600049 porte sur un projet situé 1 Rue De L'abreuvoir. Le projet est porté par SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB680. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montournais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 0 m² | 224 m² | 15 m² | 224 m² | -15 m² | 224 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 224 m² | 15 m² | 224 m² | -15 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834429458
- SIRET
- 83442945800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851472600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |