Permis de construire n° 0851462500002 à Montaigu-Vendée pour 371 m² de locaux, Rue De L'avenir Saint-Geo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 0851462500002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851462500002 a été délivré le 20 mars 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'avenir Saint-Geo. La demande émane de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI345, AI414, AI572. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 371 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 41 m² | 1 663 m² |
| Total | 1 622 m² | 371 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 41 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 622 m² | 371 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 41 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 371 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 41 m² | 1 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081115
- SIRET
- 20008111500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851462500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |