Permis de construire Logement N° 0851462600047

Permis de construire n° 0851462600047 à Montaigu-Vendée pour 50 m² de logement, 10 impasse du Pré Blanc, Saint Hilaire de Loulay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 mai 2026

Dossier PC n° 0851462600047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851462600047, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 impasse du Pré Blanc, Saint Hilaire de Loulay.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle 0J 832. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0J 832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 504 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 52,18 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-VENDÉE (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 11 mai 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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