Déclaration préalable n° 0851462600178 à Montaigu-Vendée pour 20 m² de locaux, 3 impasse de Bellevue, Bouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2026
Dossier DP n° 0851462600178
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0851462600178, accordée le 15 mai 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 impasse de Bellevue, Bouffere.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 509 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 389. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026.
Autorisation
15 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 509 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 75 m² à 95 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851462600178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |