Permis de construire Locaux N° 0851462500133

Permis de construire n° 0851462500133 à Montaigu-Vendée pour 183 m² de locaux, 1 Le Mesnil Saint Hilaire D

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0851462500133

Demandeur

JFBVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851462500133 a été délivré le 30 avril 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Le Mesnil Saint Hilaire D. Le projet est porté par JFBVC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 170 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1347, G1348, G1349. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 170 m²

Surface existante avant

1 663 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G1347 G1348 G1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 186 m²
Locaux 1 294 m² 0 m² 183 m² 81 m² 0 m² 102 m² 1 396 m²
Total 1 663 m² 0 m² 183 m² 81 m² 183 m² -81 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 294 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 1 213 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 1 294 m² 0 m² 183 m² 81 m² 0 m² 102 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFBVC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987482197
SIRET
98748219700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462500133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Le Mesnil Saint Hilaire D, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JFBVC et accordé le 30 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851462500133, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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