Permis de construire n° 0851462500133 à Montaigu-Vendée pour 183 m² de locaux, 1 Le Mesnil Le Mesnil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 0851462500133
Demandeur
JFBVC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851462500133 a été délivré le 30 avril 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Le Mesnil Le Mesnil. Le projet est porté par JFBVC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 1365, 0G 1347, 0G 308, 0G 306, 0G 1348, 0G 1350, 0G 1349, 0G 302, 0G 1351, 0G 1352, 0G 292, 0G 892, 0G 893, 0G 317. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 331 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 620 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 369 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 663 m² à 1 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 186 m² |
| Locaux | 1 294 m² | 0 m² | 183 m² | 81 m² | 0 m² | 102 m² | 1 396 m² |
| Total | 1 663 m² | 0 m² | 183 m² | 81 m² | 183 m² | -81 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -81 m² | 1 213 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 0 m² | 183 m² | 81 m² | 0 m² | 102 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JFBVC, une société civile immobilière (SCI) basée à Montaigu Vendee (Anciennement Montaigu). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JFBVC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987482197
- SIRET
- 98748219700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MONTAIGU) (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851462500133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |