Permis de construire Locaux N° 0851462500133

Permis de construire n° 0851462500133 à Montaigu-Vendée pour 183 m² de locaux, 1 Le Mesnil Le Mesnil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0851462500133

Demandeur

JFBVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851462500133 a été délivré le 30 avril 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Le Mesnil Le Mesnil. Le projet est porté par JFBVC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 1365, 0G 1347, 0G 308, 0G 306, 0G 1348, 0G 1350, 0G 1349, 0G 302, 0G 1351, 0G 1352, 0G 292, 0G 892, 0G 893, 0G 317. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 170 m²

Surface existante avant

1 663 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0G 1365 0G 1347 0G 308 0G 306 0G 1348 0G 1350 0G 1349 0G 302 0G 1351 0G 1352 0G 292 0G 892 0G 893 0G 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 2 331 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 620 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 369 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 663 m² à 1 582 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 186 m²
Locaux 1 294 m² 0 m² 183 m² 81 m² 0 m² 102 m² 1 396 m²
Total 1 663 m² 0 m² 183 m² 81 m² 183 m² -81 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 294 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 1 213 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 1 294 m² 0 m² 183 m² 81 m² 0 m² 102 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JFBVC, une société civile immobilière (SCI) basée à Montaigu Vendee (Anciennement Montaigu). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987482197
SIRET
98748219700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MONTAIGU) (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462500133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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